Centre de la petite enfance
Loi 25
Le 22 septembre 2022, la loi 25 concernant la protection des renseignements personnels est entrée en vigueur. Sur une période de 3 ans, différentes étapes de l’application de cette loi seront mises en place par les organismes privés et publics. L’objectif de la Loi 25 est d’améliorer le contrôle des renseignements personnels en vue de continuer à protéger la vie privée des citoyens malgré les défis technologiques modernes. Les responsables du CPE Soleil Joyeux s’engagent à prendre les mesures nécessaires pour protéger les renseignements personnels en fournissant un environnement permettant cette protection. L’accès à vos renseignements personnels ne se fera que par les personnes ayant besoin de ces informations pour fins cliniques et/ou administratives. Vos renseignements ne seront jamais utilisés ou divulgués sans votre consentement.
En cas d’incident, des mesures seront prises pour que les personnes concernées soient avisées et la Commission d’accès à l’information sera informée tel qu’exigé par la loi. D’autres mesures seront aussi à mettre en place d’ici 2024. De plus amples informations suivront.
Le responsable désigné des renseignements personnels du CPE Soleil Joyeux est M. Bruno Houle, Directeur adjoint. Vous pouvez la rejoindre au courriel suivant :
